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| Et si je
me désiste ? (Extrait
des conditions générales de location) Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme : a) Résiliation à l’initiative du locataire : Toute résiliation du présent contrat à l’initiative du locataire doit être adressée au propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée en tête des présentes, la date de réception par le propriétaire faisant foi. * Lorsque la résiliation intervient dans un délai supérieur à 3 mois avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation l’intégralité du montant des arrhes versées par le locataire. * Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 2 et 3 mois avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 75% du montant des arrhes versées par le locataire. * Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 1 et 2 mois avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 50% du montant des arrhes versées par le locataire. * Si cette résiliation intervient dans un délai inférieur à un mois avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l’intégralité du montant des arrhes versées par le locataire. b) Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24 H et sans avis notifié au propriétaire : * Le présent contrat est considéré comme résilié. Les arrhes restent acquises au propriétaire. Le propriétaire peut disposer de sa location. |